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Conditions générales de vente
Sommaire
1. Généralités
2. Formation du contrat
3. Prix
4. Droit de rétractation
5. Descriptifs des produits
6. Livraison
7. Facturation - Paiement
8. Garantie - Retour de marchandises
9. Réserve de propriété
10. Contestations
1. Généralités
Toute commande entraîne de plein droit l'adhésion de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. En particulier, toute stipulation en opposition aux présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme nulle.
2. Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service Clients de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre-remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de sa commande par notre service Clients.
3. Prix
Nos prix sont indiqués en €uros, TVA comprise. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition, et sont susceptibles de modifications sans préavis. Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la commande. Pour les articles expédiés hors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge de l’acquéreur. Toutes les commandes sont payables en €uros.
4. Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les articles devront être retournés en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires et dans leur emballage d'origine. Les articles incomplets, détériorés, marqués (rayures, salissures) ou renvoyés sans leur mode d'emploi ne seront pas acceptés.
ATTENTION : Veuillez noter que les logiciels doivent être retournés dans leur boîte scellée. Les logiciels dont l'emballage aura été ouvert et/ou la bande de contrôle coupée ne pourront pas bénéficier d'une reprise.
5. Descriptifs des produits
Les descriptifs des produits, accessoires et logiciels présentés sur le site sont ceux communiqués par leurs constructeurs et/ou distributeurs respectifs et sont susceptibles de modifications sans préavis. Les photographies sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle, l’aspect visuel des marchandises livrées pouvant varier par rapport aux images du site sans que les caractéristiques techniques ne s’en trouvent modifiées.
6. Livraison
Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier de faire toutes réserves auprès du transporteur en cas de détérioration, perte, vol ou tout autre incident. Dans le cas où une commande ne pourrait être intégralement satisfaite par manque de stock, elle pourra être exécutée par livraisons échelonnées sans que le client n'ait à régler de frais de port supplémentaires. Dans le cas où, par suite d’une modification au catalogue du constructeur ou concepteur d’un produit, la référence commandée n’existerait plus, notre société vous proposera un produit de même marque et de caractéristiques équivalentes ou supérieures, au prix de l’article commandé.
7. Facturation - Paiement
Nos factures sont payables au comptant à la commande. Tout paiement s’effectue à l’ordre de notre société. Vous pouvez régler vos achats dès la commande par Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles ou compte PayPal™. Vous pouvez également régler par chèque bancaire, votre commande sera alors expédiée dès réception de votre règlement.
En cas d'impayé et/ou de retard de paiement supérieur à 15 jours, les sommes restant dues porteront intérêt à dater du lendemain de la date d’émission de la facture, à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, tous frais de recouvrement légaux restant à la charge du débiteur. De plus, en cas de non respect des présentes conditions de règlement, la société APELYA technologie se réserve le droit de résilier sans formalité, ni préavis, ni indemnité tout ordre en cours avec le débiteur et/ou sa société.
En outre, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet sous 48 heures, le débiteur s’engage à payer à titre d’indemnité ou de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à 15% du principal restant dû.
8. Garantie - Retour de marchandises
Les matériels proposés à la vente sur notre site Internet sont garantis par leurs constructeurs respectifs, à des conditions qui leurs sont propres. Dans tous les cas, cette garantie s'applique sous réserve que lesdits matériels aient été utilisés conformément aux recommandations des manuels utilisateur. Le client doit obtenir l'accord de la société APELYA technologie préalablement à tout retour de marchandise au titre de la garantie. Aucun matériel retourné ne sera accepté en l'absence de cet accord.
Les matériels défectueux seront renvoyés par nos soins à leur constructeur pour y être réparés. Les frais de retour du matériel dans nos locaux et ceux de réexpédition après réparation restent à la charge du client.
La garantie contractuelle ne couvre en aucun cas les dommages indirects causés par la défectuosité du matériel, tels que perte de jouissance ou d’exploitation, effacement ou endommagement de fichiers, etc. Il appartient à l’utilisateur de contracter le cas échéant des assurances complémentaires auprès de sociétés tierces aux fins de couvrir ces risques. Sont exclus de la garantie les dommages causés par l’inobservation des recommandations d’utilisation et modes d’emploi, ceux résultant d’interventions techniques effectuées par des personnels extérieurs à APELYA technologie, ainsi que les pertes et avaries consécutives à des attaques virales ou actes de malveillance (prise de contrôle à distance, piratage, hacking).
9. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent l’entière propriété de la société APELYA technologie jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cependant, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, l’acheteur assumera tous les risques relatifs aux biens dès lors que leur livraison aura été effectuée.
10. Contestations
En cas de contestation relative à l’exécution des contrats :
- Si le client est un particulier, le choix du Tribunal compétent se fera conformément à la loi ;
- Si le client n’est pas un particulier, les Tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.
